Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Europe Ecologie Les Verts dont le siège social est à Paris,ci-après dénommée  » EELV  » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant participer aux Journées d’Eté dénommée ci-dessous  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EELV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://jde.eelv.fr.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente non expressément agréées par EELV.
EELV se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://jde.eelv.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EELV se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues, c’est à dire sous 7 jours ouvrés après la date de commande;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande dans la limite du 19 août 2013 pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi les informations transmises seront cryptées par un logiciel et aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits ou des services disponibles, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur,  une facture lui sera adressée sur papier avec mention de la TVA.
Les règlements par chèque doivent être reçus impérativement, au plus tard, 7 jours ouvrés après la date de commande en ligne. En cas de non respect du délai susmentionné, la commande sera annulée. Les chèques doivent être reçus au plus tard le 19 août 2013. Au delà de cette date, toute commande non réglée sera annulée.

Retrait du badge définitif
Pour avoir accès au site des Journées d’Eté et bénéficier des services commandés sur le site, il appartient à l’acheteur de se présenter aux guichets d’accueil afin de faire valider sa commande.
Afin de faciliter les opérations de validation, l’acheteur devra se munir de sa commande imprimée.
Les horaires d’ouvertures sont disponibles sur le site http://jde.eelv.fr. Toute personne n’ayant pas retiré son badge dans les heures et délais prévus ne pourront être remboursés.
À partir du retrait du badge, l’acheteur est tenu de respecter le règlement de la manifestation affichée à l’accueil des Journées d’Eté.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EELV Journées d’Eté, 6bis rue Chaudron 75010 Paris, dans un délai de 30 jours à partir de la livraison.

Responsabilité
EELV, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de EELV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EELV. Les photographies sont la propriété intellectuelle de Julien Sage.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EELV.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
EELV se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EELV. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
EELV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EELV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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